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I-9, r. 6 - Code de déontologie des ingénieurs

Article 3.02.05
Versions de la disposition

Texte complet
3.02.05. L’ingénieur doit informer le plus tôt possible son client de toute erreur préjudiciable et difficilement réparable qu’il a commise dans l’exécution de son mandat.
R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 3, a. 3.02.05.
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